Le paysage juridique autour du chiffrement de données est au cœur des préoccupations du député PS Yann Galut. Dans une démarche visant à combler un vide juridique, il dépose un amendement aujourd’hui pour contraindre les géants de la technologie tels qu’Apple et Google à coopérer pleinement avec la justice. Dans une interview accordée au Parisien/Aujourd’hui en France, il explique les détails de cette proposition qui inclut une amende de 1 million d’euros en cas de non-coopération.
Selon le député du Cher, cette démarche vise à remédier aux entraves que représente le chiffrement des données pour les enquêtes judiciaires. L’amendement propose une amende significative pour ceux qui ne répondraient pas rapidement aux réquisitions de la justice, soulignant que les géants comme Apple et Google ne peuvent être contraints que financièrement.
Yann Galut critique vivement ce qu’il qualifie de « totale mauvaise foi » de la part d’Apple et de Google. Il conteste l’argument de la protection de la vie privée avancé par ces entreprises, les accusant de faire un usage commercial des données tout en refusant de coopérer avec la justice. En 2015, huit téléphones sont demeurés inaccessibles à la police judiciaire en France dans le cadre d’enquêtes sur le terrorisme, rapporte le quotidien.
Les grandes entreprises technologiques, défendant la sécurité améliorée de leurs produits et applications inviolables, estiment que cette mesure est nécessaire pour maintenir la confiance des consommateurs. Cependant, les autorités expriment des inquiétudes, soulignant que ces téléphones inviolables pourraient être exploités par des criminels et des djihadistes.
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